Rapports comparatifs pour le remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19
Q : Lorsque les contribuables ayant reçu des prestations fédérales liées à la COVID-19 en 2020 les ont remboursées en 2021, ils peuvent choisir dans quelle année d'imposition ils veulent réclamer la déduction pour le montant remboursé. Ils peuvent également choisir de fractionner la déduction entre les déclarations de 2020 et de 2021, pourvu que la déduction totale ne dépasse pas le montant remboursé. Le logiciel pourrait-il inclure une fonction d'optimisation pour aider les contribuables à déterminer la façon de répartir la déduction entre les années 2020 et 2021 afin d'obtenir un résultat optimal pour les deux années?
R : À compter de la version 25.12, lorsque le contribuable a remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19, le programme génèrera le Rapport comparatif T1 - 2021 et 2020 relativement au remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 (ainsi que le Rapport comparatif TP1 - 2021 et 2020 relativement au remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 pour les résidents du Québec).
Puisqu'une déduction demandée dans la déclaration baisse le revenu net du contribuable pour l'année et peut avoir des effets sur d'autres déductions et/ou crédits, ces deux rapports vous permettent de visualiser les effets du choix de demander ou non la déduction en 2021. Notez que la situation du contribuable en 2020 est affichée à titre comparatif seulement. Les effets du choix de demander ou non la déduction en 2020 ne sont pas présentés dans ce rapport.
Procédure pour répartir la déduction entre les années 2020 et 2021
Si votre client a remboursé en 2021 des prestations fédérales liées à la COVID-19 (PCU, PCRE, PCREPA, PCMRE ou PCUE) qu'il a reçues en 2020, ce montant sera indiqué à la case 201 du feuillet T4A. S'il a reçu la PCU de Service Canada, le montant remboursé sera inclus dans la case 30 du feuillet T4E avec les autres montants d'assurance emploi remboursés (une lettre confirmant le montant de PCU remboursé sera envoyée par Service Canada).
Notez que ces feuillets (T4A et/ou T4E) seront émis pour l'année 2021 seulement. Toutefois, vous devez les saisir dans les années 2020 et/ou 2021 selon la répartition choisie.
Pour demander la déduction sur la déclaration de 2020 :
-
Saisissez la portion du remboursement que votre client désire déduire dans la case 201 du feuillet T4A (y compris la portion de PCU remboursé à Service Canada).
-
Ce montant sera reporté à la ligne 23200 de la déclaration fédérale, et à la ligne 246 de la déclaration du Québec pour les résidents de cette province s'il y a lieu.
-
Si la déclaration de 2020 a déjà été produite, vous pouvez demander un redressement de cette déclaration en utilisant le service ReTRANSMETTRE, en envoyant le formulaire T1-ADJ en format papier, ou en soumettant directement la demande en ligne par le biais du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier.
Pour demander la déduction sur la déclaration de 2021 :
-
Si le montant remboursé est indiqué sur le feuillet T4A, inscrivez la portion du remboursement qu'il désire déduire dans la case 201 du feuillet T4A.
-
Si le montant remboursé est indiqué sur le feuillet T4E, inscrivez la portion du remboursement qu'il désire déduire dans le mot-clé REMBOURS-PCU associé à la case 30 du T4E. N'oubliez pas que la case 30 du T4E inclut également les autres montants d'assurance emploi remboursés. Par conséquent, si votre client demande une portion du remboursement du PCU sur sa déclaration de 2020, vous devez soustraire cette portion de la case 30 du feuillet T4E de 2021 et inscrire seulement la différence au mot-clé Rembours-AE associé à cette case.
Pour en savoir plus, consultez la page Traitement fiscal des montants de prestations liées à la COVID-19 qui fournit des renseignements supplémentaires utiles sous forme de questions et réponses relatives aux changements susmentionnés, y compris quelques exemples.
